Conditions générales d'utilisation de NetO'Centre

Présentation de NetO'Centre

NetO'centre est un espace numérique de travail (ENT). Ce terme désigne un ensemble de services et de ressources accessibles à tout membre de la communauté éducative, par une entrée unique et sécurisée.
Les services et ressources ainsi disponibles dépendent du profil – élève, enseignant, parent, personnel administratif, autre – de l’utilisateur.
Mis en œuvre par la région Centre-Val de Loire, NetO'Centre est mis à disposition des utilisateurs, par l’établissement, dans le cadre d’activités scolaires, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, par le biais de tout appareil disposant d’un navigateur web et d’une connexion à Internet.

Présentation des conditions générales d’utilisation

Le présent document, nommé « condition générales d’utilisation » (CGU) regroupe et décrit l’ensemble des droits et obligations que les responsables de l’ENT et tout utilisateur de ce dernier s’engagent à respecter.
Tout utilisateur sera invité, lors de sa première connexion à accepter ces CGU, ce qui implique le respect de celles-ci lors de toute connexion ultérieure.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'ENT conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Dans le cas contraire, l'utilisateur s’expose à une suspension de l’accès aux services de l’ENT et pourra également faire l'objet de sanctions disciplinaires ou de poursuites pénales.

L’accès à l’ENT

L'accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles.
Tout utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est ainsi interdit de les communiquer ou d’utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un autre utilisateur.
Tout utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes personnels d’accès.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des services de l’ENT ce qui implique notamment :

• de ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’ENT,
• de ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ou de s’introduire dans des espaces de l’ENT auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder,
• de ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

Tout utilisateur s’engage à respecter la loi, ce qui implique notamment de ne pas utiliser les services de l’ENT afin de diffuser ou de stocker des contenus :

• portant atteinte à la vie privée d’autrui ou comportant des données personnelles d’une personne sans son autorisation,
• diffamatoires, discriminatoires ou injurieux,
• racistes, antisémites ou xénophobes,
• incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse,
• faisant l'apologie du terrorisme ou niant le terrorisme,
• affichant des appartenances religieuses, politiques ou idéologiques,
• à caractère violent, obscène, pornographique,
• proposant un démarchage marketing ou des promotions non sollicitées,
• portant atteinte aux droits d’auteur,
• véhiculant des escroqueries ou des arnaques financières.

Données personnelles

L’établissement s’engage

• à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel,
• à faire en sorte que le recueil et le traitement de celles-ci respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés.

L'utilisateur a le droit d’accéder à ses données et de les faire rectifier. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement ou en demander la limitation.
Il peut exercer ces droits en présentant une demande écrite au Chef d'établissement.
Les modalités concernant la gestion des données personnelles sont précisées dans le document Politique de confidentialité

Disponibilité du service

L’établissement et ses partenaires chargés de la gestion de l'ENT s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Le service peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront tenus informés de la survenance de ces interruptions.
La responsabilité de l'établissement ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du service due aux opérations de maintenance.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Le cas échéant, les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
La version actuellement en vigueur est datée du 07 juillet 2020.